CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 03/6/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SAS LE BOUT DU MONDE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
https://www.cafederennes.com/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
Société : SAS LE BOUT DU MONDE
Adresse du siège social : 19A rue de Chatillon 35000 RENNES
Capital : 15 000 euros
N° RCS : Rennes B 348 792 177
N° de TVA : FR04348792177
DIRECTEUR DE PUBLICATION
M. Yann MAREQUA
HÉBERGEMENT
OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, FRANCE
https://www.ovh.com/fr/
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://www.rennesconnect.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
réservation, programme de fidélité
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.cafederennes.com/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@cafederennes.com
· par voie postale au SAS LE BOUT DU MONDE 19A Rue de Chatillon 35000 Rennes ;
· via un formulaire de contact ;
· via son espace personnel ;
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Le Café de Rennes est une marque déposée par SAS LE BOUT DU MONDE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.cafederennes.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.cafederennes.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site https://www.cafederennes.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.cafederennes.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.cafederennes.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres
restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site
https: https://www.cafederennes.com/.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente et d’annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les logiciels concernés.
Vous pouvez demander une copie des conditions générales de vente à l’adresse ci-dessus. Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » avant tout achat.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur le site rennesconnect.com, la société SAS LE BOUT DU MONDE, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Nous sommes attachés au respect des règles de protection de la vie privée des visiteurs de notre site cafederennes.com.
L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?
La société SAS LE BOUT DU MONDE s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de ses sites : site internet, appli mobile, et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
La société SAS LE BOUT DU MONDE s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre :
➔ Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
➔ Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
➔ Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
➔ Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
La société SAS LE BOUT DU MONDE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Par ailleurs, SAS LE BOUT DU MONDE impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
Les données personnelles que nous collectons varient en fonction du but de la collecte et du Service que nous vous fournissons.
Généralement, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :
➔ Coordonnées personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre ou vos numéro(s) de téléphone ;
➔ Échanges avec nous, ce qui peut inclure les détails des conversations par le biais du chat, du service consommateur ;
➔ Historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l’adresse IP ;
➔ Informations relatives au paiement lorsqu’un achat ou une réservation est réalisé sur notre site. Généralement la facture est éditée à votre nom, votre adresse de facturation et données de paiement telles que votre carte de crédit ou votre compte bancaire ;
Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux, sites internet relatifs à nos produits et prestations, ou répondant à nos post et nos annonces promotionnelles sur les réseaux sociaux.
COMMENT SONT COLLECTÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?
1 / Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites : site internet, site mobile, lors de vos navigations internet, achats, réservations, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la newsletter, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec notre établissement ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
2 / Adresse IP
L’adresse IP est une série de chiffres qui est assignée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès internet à chaque connexion. À chacune de vos requêtes sur le site, nos serveurs enregistrent la trace de votre passage. Nous collectons les adresses IP dans le but d’analyser les tendances sur le site. Nous ne transmettons aucune information qui permette de vous identifier, ce qui veut dire que votre session sera enregistrée, mais restera anonyme pour nous. Nous pouvons utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d’accès internet pour vous identifier dans le cas où nous devrions appliquer les conditions d’utilisation pour protéger nos services, clients ou par respect des lois en vigueur.
3 / Cookies
Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur nos sites : site internet, appli mobile, et leur adéquation avec vos attentes, SAS LE BOUT DU MONDE est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services. Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à SAS LE BOUT DU MONDE de collecter des informations et données personnelles, selon votre choix de paramétrage de votre terminal.
Types de cookies utilisés :
a) Cookies indispensables à l’utilisation du site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site, telles que l’achat ou la réservation de prestations par exemple. En désactivant l’utilisation des cookies, vous ne pourrez plus bénéficier de ces fonctionnalités. Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
b) Cookies de performance du site. Les cookies de performance nous permettent d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez le site, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d’erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site. Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
c) Cookies de fonctionnalités. Ces cookies permettent au site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme la langue choisie ou la région où vous vous trouvez) et fournir des caractéristiques plus précises et personnelles. Ces cookies peuvent aussi être utilisés pour mémoriser les modifications apportées par l’utilisateur, comme la taille du texte ou la police de caractères. Ils peuvent également servir pour fournir des services que vous avez sollicités, comme regarder une vidéo ou laisser un
commentaire sur un blog. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites. En utilisant notre site Web, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif.
d) Cookies de marketing publicitaire. Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ils sont en général installés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site Internet. Ils mémorisent les visites effectuées sur un site et partagent ces informations avec d’autres entreprises (des publicitaires par exemple). Les cookies ciblés ou publicitaires sont souvent liés aux fonctionnalités du site fournies par l’entreprise partenaire. Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs. Aucune donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées. e) Cookies provenant des sites internet tiers et réseaux sociaux Notre site Internet contient des liens et/ou des contenus renvoyant vers d’autres sites et réseaux sociaux, et nous ne savons pas quels sont les cookies utilisés par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers et réseaux sociaux sur leurs propres cookies.
4 / Respect de votre vie privée
Nous nous engageons en faveur de la protection de votre vie privée et respectons les principes suivants :
Nous n’associons à vos cookies aucune information permettant de vous identifier directement et personnellement. Les cookies ne permettent en aucun cas de connaître votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier.
Nous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d’intérêt.
Si votre ordinateur ou votre mobile est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il est possible que les contenus affichés aux autres utilisateurs correspondent à vos préférences. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité
ciblée, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
5 / Liens vers des sites tiers
Nos sites : site internet, appli mobile, peuvent comporter des liens redirigeant vers des sites Web tiers.
Nous déclinons toute responsabilité dans la collecte, l’utilisation, la gestion, le partage ou la divulgation de données et d’informations par ces tiers.
La communication d’informations sur les sites tiers est régie par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de soumettre toute
information personnelle.
À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES ?
Vos données sont principalement utilisées à des fins de réservation et d’achat (fourniture de prestations, de services spécifiques et de produits), prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client au sein de notre établissement, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations. Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
1 / Pour assurer l’exécution du contrat de prestations ;
2 / Pour respecter une obligation légale ;
3 / Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre établissement (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le service client…)
4 / Plus particulièrement, vos données sont utilisées :
● Pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de notre établissement : newsletter, gestion des réservations, assistance et réclamation, gestion des programmes de fidélité, etc. ;
● Pour vous permettre de naviguer sur notre site internet ;
● Pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts ;
● Pour faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à la réservation et à l’achat.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
SAS LE BOUT DU MONDE s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par SAS LE BOUT DU MONDE et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
1 / Destinataires de vos données
Les données collectées sur nos site internet, appli mobile sont susceptibles d’être communiquées à notre personnel interne, ou à ses prestataires de services annexes (sous-traitants, prestataires, banques), dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, SAS LE BOUT DU MONDE demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
2 / Transferts de données hors de l’Union Européenne
Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Si c’est le cas, HVLM mettra tout en œuvre pour que ce transfert international de données dispose d’un niveau et de garanties de sécurité adéquats.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem. Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante :
SAS LE BOUT DU MONDE – 19 A Rue de Chatillon – 35000 RENNES
ou par mail : contact@cafederennes.com
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
SÉCURITÉ INFORMATIQUE ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour SAS LE BOUT DU MONDE. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. Nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur. SAS LE BOUT DU MONDE s’efforce de lutter contre les pratiques d’usurpation d’identité sur internet. C’est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de détection des paiements frauduleux effectués par carte bancaire. Ce dispositif a vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire. La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont SAS LE BOUT DU MONDE traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@cafederennes.com